Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente en ligne

EDITEUR DU SITE 

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Les Souches 41170 Choue
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CONTACT DE L'ÉDITEUR DU SITE

Téléphone : +33 (0) 647931228

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L'EDITEUR DU SITE propose aux professionnels qui se connectent sur ce site de commander des produits et services.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « Conditions Générales de Vente »), qui précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour desdits produits, sont applicables à toutes les ventes de produits conclues via ce site en vue d'une livraison en France métropolitaine .

En conséquence, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le client devra confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant la case « J'accepte les termes des conditions générales de vente ». Cette validation au moment de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le client par leur impression.

Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. L'EDITEUR DU SITE peut à tout moment modifier et mettre à jour ces Conditions Générales de Vente, étant toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client, telles que formellement acceptées par ce dernier.

IDENTIFICATION DU CLIENT

La vente en ligne de produits sur le Site est exclusivement réservée aux utilisateurs professionnels représentant une personne morale. Il est strictement interdit de commander à titre personnel.

Dans le cadre de la vente en ligne de ses produits, L'EDITEUR DU SITE sera amenée à collecter les données à caractère personnel relatives aux clients, nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au suivi des commandes, telles que, notamment : Société, N°TVA, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse de courrier électronique et mot de passe, numéro de téléphone, etc.

En effet, le client devra, pour pouvoir acheter un produit sur le Site lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par L'EDITEUR DU SITE. Par la suite et pour toute nouvelle commande, le client s’identifiera à l’aide de son adresse de messagerie électronique (identifiant) et de son mot de passe.

Les informations communiquées par le client dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut,L'EDITEUR DU SITE ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le client ne souhaite pas communiquer de telles informations, L'EDITEUR DU SITE ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.

Les données concernées pourront être communiquées par L'EDITEUR DU SITE, en tout ou en partie, aux seuls prestataires de L'EDITEUR DU SITE intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant collectées et traitées par L'EDITEUR DU SITE. Il peut à tout moment faire usage de ce droit par simple demande email à l'adresse ci-desssus.

MODALITÉS DE COMMANDE EN LIGNE

L'EDITEUR DU SITE apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits proposés sur le Site dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. L'EDITEUR DU SITE indique que les poids et dimensions peuvent varier en fonction des impératifs techniques de fabrication. Egalement, il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

Le client sélectionnera sur la page du Site sur laquelle les produits sont décrits : les produits choisis, leur quantité choisi. Seront ensuite automatiquement affichés sur ladite page : la quantité choisie, le prix unitaire, les frais de livraison éventuels et le prix total de la commande.

Une confirmation de la commande sera adressée au client sans délai et par courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour cette confirmation par L'EDITEUR DU SITE du contenu de sa commande. En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de la commande que L'EDITEUR DU SITE lui recommande de conserver. Le client devra signaler immédiatement à L'EDITEUR DU SITE d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans cette confirmation de commande.

Les données enregistrées par le Site telles que récapitulées dans ledit courrier électronique constituent un mode de preuve de l'ensemble des transactions passées entre L'EDITEUR DU SITE et ses clients.

Le non respect des présentes CGV pourra empêcher la finalisation de la commande Client.

PRIX / DISPONIBILITÉ

Le prix des produits présentés sur le Site s'entend hors taxe (HT). Le Prix toutes taxes comprises (TTC) est aussi indiqué.

Comme indiqué précédemment, le prix de chacun des produits que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais éventuels de livraison lui seront communiqués sur la page du Site avant paiement de sa commande ainsi que dans le message électronique de confirmation de commande qui lui sera adressé par L'EDITEUR DU SITE.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de sa commande,L'EDITEUR DU SITE en informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en lui proposant : soit de commander un autre produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la commande. Si le client choisit d’annuler sa commande, un remboursement du prix interviendra au plus tard dans les 14 jours du paiement si la carte bancaire du client a été précédemment débitée.

L'EDITEUR DU SITE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits et les prix des produits proposés sur le Site, pour y inclure toute augmentation des coûts des matières premières, de la production, du conditionnement, du transport ou de la main d’oeuvre, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu’acceptés par le client en validant cette dernière.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute commande avec obligation de paiement passée sur le Site doit être réglée par le client immédiatement après la validation de la commande par carte bancaire en cliquant sur l’onglet « Valider ». Les produits commandés demeurent la propriété de L'EDITEUR DU SITE jusqu’à complet encaissement du prix par L'EDITEUR DU SITE. La possibilité de paiement par chèque envoyé par voie postale est aussi proposée. La commande ne sera alors pris en compte et confirmée qu'à l'encaissement de celui-ci.

Le débit de la carte bancaire du client interviendra au moment de la confirmation de l’opération de paiement effectuée par le client dans l’environnement sécurisé de paiement intégré au Site par le partenaire financier de L'EDITEUR DU SITE. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter sa carte bancaire à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via ledit environnement sécurisé, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, le processus d'achat sur le Site sera annulé.

LIVRAISON / FRAIS

Les produits achetés sur le Site sont livrés du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande en France métropolitaine. Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera refusée au cours du processus de commande en ligne, ou subira une augmentation des frais de transport et d'expédition.

Les frais et dates de livraison sont fonction des produits commandés choisis par le Client sur le Site et calculés sur la totalité de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). L'EDITEUR DU SITE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Après expédition des produits commandés, L'EDITEUR DU SITE enverra au client un courrier électronique de confirmation d’expédition.

Il est recommandé au client de vérifier au moment de la livraison que les produits sont conformes à sa commande et qu’ils ne sont pas endommagés et d’indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de transport et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant ainsi que de contacter L'EDITEUR DU SITE dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone, ou d’envoyer une lettre à L'EDITEUR DU SITE exposant le vice ou la non-conformité éventuellement constaté(e) et d'exercer tout recours contre le transporteur en cas d'avarie ou retard : aucun avoir ne sera établi sans justificatif de ces réclamations.

Indépendamment de la livraison, L'EDITEUR DU SITE conservera la propriété des Produits jusqu’à encaissement du paiement intégral du Prix de vente.

DROIT DE RÉTRACTATION

Ce site web est dédié à une clientèle de professionnels consommant des produits industriels. Il n'y a pas de délai de rétractation.

CONFORMITÉ / RETOUR PRODUITS

L'EDITEUR DU SITE garantit qu’au moment de la livraison les Produits seront exempts de vices et répondront aux spécifications par lui-même indiquées et à la norme DIN-791, à condition qu’ils soient utilisés par le client dans les applications conformes à ceux pour lesquels ce type de produit est normalement utilisé.

En cas de non-conformité du produit livré au client, toute réclamation doit être envoyée par email à l’adresse de l’éditeur ci-dessus, accompagnée de :

Photocopie de la facture d’achat (lisible) du matériel concerné.
Photos et explications concernant le défaut éventuel ou le dysfonctionnement constaté.
Chaque demande est traitée au cas par cas. Toute décision de retour pour test en atelier ou d’échange est laissée à la seule appréciation du Département Technique de l’Entreprise. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur du matériel concerné par la demande.

Pour la restitution éventuelle de marchandises, les produits doivent être retournés accompagnés d’une copie du bon de livraison ou, à défaut de ses coordonnées et de son numéro de commande, dans leur état d'origine.

Il est conseillé au client de se ménager un mode de preuve de ce retour.

Les produits retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis par le fait du client ne seront pas remboursés.

Il faudra en tout cas toujours une autorisation préalable par écrit de L'EDITEUR DU SITE. Les marchandises restituées sans autorisation seront renvoyées à l’expéditeur, qui devra payer les frais de transport.

FORCE MAJEURE

L'exécution par L'EDITEUR DU SITE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Sont considérés comme tels les événements reconnus par la jurisprudence et la législation française.

NON RENONCIATION

Le fait que L'EDITEUR DU SITE s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

PROPRIETE INTELLECTUELLE - UTILISATION MARQUE ET IMAGES

L'EDITEUR DU SITE conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et le savoir-faire intégrés à l’ensemble des produits dont elle assure la commercialisation.

L’utilisation à des fins publicitaires, sous quelque forme que ce soit, du logo de L'EDITEUR DU SITE et de l’image des produits de la marque de L'EDITEUR DU SITE, ne pourra survenir qu’après accord préalable écrit de L'EDITEUR DU SITE. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres clauses ainsi que les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal de PARIS est le seul compétent.